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Si vous êtes entrepreneur ou que vous exercez une profession indépendante, vous avez probablement souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle. Mais avez-vous pensé à l’assurance protection juridique ?
À l’heure où les relations professionnelles font l’objet d’un nombre croissant de litiges, la protection juridique est indispensable. Elle vous permet en effet d’exercer sereinement votre activité en ayant accès à des informations juridiques quand vous en avez besoin et en bénéficiant d'un accompagnement en cas de conflit* avec une personne physique ou morale.
*sauf si le litige découle de la responsabilité civile couverte par un contrat d'assurance
Que vous soyez exploitant agricole, artisan, commerçant ou que vous exerciez une profession libérale, la protection juridique est spécialement conçue pour vous assister en cas de difficultés relationnelles avec un tiers. Vous pouvez y avoir recours lors de litiges rencontrés avec :
La protection juridique professionnelle peut également vous accompagner si vous commettez une erreur de gestion ou une infraction relevant du droit du travail dans le cadre de votre fonction de chef d’entreprise.
Tout au long du processus de gestion du litige, vous êtes soutenu afin de faire valoir vos droits et de résoudre le conflit, dans le meilleur intérêt pour votre entreprise.
Les moyens mis à disposition par l’assurance protection juridique peuvent être différents d’un contrat à l’autre, selon votre activité et vos besoins. Cependant, ils se répartissent généralement en trois catégories : informations et conseils, assistance en cas de conflit, frais de défense.
Le premier niveau de l’assurance protection juridique professionnelle concerne le domaine de l’information, et du conseil en cas de litige. Qu’il s’agisse de faire valoir vos droits auprès d’un tiers en raison d’un préjudice que vous subissez, ou de vous défendre, vous avez avant tout besoin d'informations et de conseils.
Grâce à ses juristes spécialisés, votre assureur décrypte pour vous les droits et les devoirs de chacune des parties impliquées.
Afin de préserver les intérêts de votre société, vous pouvez également avoir recours à ce service d'information de manière préventive. Vous éliminez ainsi tout risque juridique avant d’entreprendre un nouveau projet par exemple.
Face à un litige, il est toujours préférable de trouver un terrain d’entente. Dans le cadre de la protection juridique, votre assureur met en œuvre tous les moyens possibles (conciliation, médiation, ...) pour aboutir à une résolution amiable du conflit.
Si une résolution à l’amiable n’est pas possible, l’assurance, par l’intermédiaire de son personnel spécialisé ou de ses partenaires, peut également, sur votre demande écrite, vous représenter dans le cadre d’une procédure.
Différents frais et honoraires peuvent être pris en charge. Généralement, la protection juridique couvre les frais d’avocat, d’expertise et de procédure. Ainsi, si vous devez faire appel à un avocat, un huissier ou tout autre spécialiste, les frais engendrés seront couverts selon les conditions et les limites de votre contrat.
Prenez contact avec votre Agent de la Mutuelle de Poitiers Assurances. Il vous aidera à évaluer vos besoins et à adapter votre contrat selon votre situation.
